Les pays qui ont réformé
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Les exemples à suivre :
- Allemagne (2003)
- Autriche (2003)
- Canada (1995-1997)
- Danemark (1994)
- Italie (2014)
- Nouvelle Zélande (1984)
- Suède`(1993)
- Royaume-Uni
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Conditions préalables à la réussite des réformes selon l'OCDE :
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1 - Les peuples sont prêts à entendre la vérité lorsque les politiques cessent de se rejeter les responsabilités les uns aux autres et disent clairement que le modèle économique est à bout de souffle.
2 - Avoir le souci des plus pauvres, en les responsabilisant et respecter les forces vives créatrices d'emplois.
3- Avoir comme interlocuteurs des syndicats qui ont rompu avec la lutte des classes et acceptent de négocier les réformes.
4- La presse n'est pas partisane et idéologique, mais sans parti-pris et explicative.
5- La sphère publique et les élus se sont imposés des efforts au moins aussi importants que ceux qu'ils ont demandé à la sphère privée.
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La France est à l'opposé de ces conditions préalables, ce qui explique la difficulté d'engager de réelle réformes.
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Allemagne : 2003
Départ à la retraite : 65 ans (67 ans en 2027)
Pour sauver l'Allemagne "malade de l'Europe" en 2002, le chancelier Schröder donne la priorité à la baisse du chômage pour son second mandat :
- Fluidifier le marché des bas salaires :
- Le CDD de 18 mois crée 800.000 emplois.
- Les mini-jobs (400 € pour 15 heures de travail par semaine, plus 20 à 30 % de charges pour les employeurs) créent 2,5 millions d'emplois en 2 ans.
- Assouplissement des licenciements dans les petites entreprises
- Créer des statuts d'autoentrepreneurs : contrairement en France ce ne sera pas un grand succès
- Améliorer les services du Ministère du Travail : Les services de l'emploi éparpillés entre l'Etat, les régions et les villes sont regroupées et décentralisés au plus près des zones de chômage. Les conseilelrs en emploi sont payés en fonction des placements effectifs.
- Responsabiliser l'aide aux chômeurs : "Si tout travail mérite salaire, tout salaire ou aide doit avoir pour contrepartie un service rendu à la collectivité."
- Baisse des allocations chômage
- Coupes dans le système de retraites
L'Agenda 2010 dépasse les échéances électorales et sonne bien. Schröder et Hartz visent le bas de la pyramide, là où les gens ne sont pas protégés par les conventions professionnelles traditionnelles, là où menace le chômage de masse, là où le désespoir prend sa source.
Mot d'ordre : "aider et exiger"
Solidaire mais exigeant
Aides conditionnées à la réalisation de travaux d'intérêt général
L'Allemagne offre une expérience grandeur nature pour savoir s'il vaut mieux être au chômage ou avoir un emploi précaire. Les chercheurs ont constaté une pour tous les types d'emplois considérés, l'emploi précaire est associé à une satisfaction supérieure à celle que génère le chômage : si l'emploi précaire ne résout pas le problème de la baisse des revenus, par contre il apporte un gain psychique en recréant des liens sociaux et procurant une meilleure estime de soi.
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Autriche
2003 : Mise en place d'un compte épargne individuel alimenté par les employeurs, dans lequel le salarié peut puiser en cas de licenciement ou de démission.
2009 : Réforme de l'AMS (équivalent de Pôle emploi). Les chômeurs signent "un accord de coopération" comprenant des formations. "Chaque semaine, ils rencontrent un conseiller et doivent accepter tout travail adapté à leurs qualifications, ou leurs allocations sont réduites.". La durée des indemnisations a été ramené à une moyenne de 5 à 6 mois.
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Canada : 1995-1997
Le Canada a réformé entre 1995 et 1997, en pleine crise Mexicaine, par un consensus national sur la baisse des dépenses publiques.
Toutes les prévisions des économistes, qui prédisaient un effondrement à cause de la baisse des dépenses publiques et parce que "ce n'est pas le bon moment", se sont révélées fausses.
Le Canada a préféré la réduction des dépenses à la hausse des impôts
Les provinces canadiennes ont rétablit l'équilibre de leurs finances, alors que les régions françaises ne cessent de dépenser toujours plus.
Les subventions aux secteurs industriels condamnés diminuent de 60 % en 3 ans.
La baisse de coût canadien concerne l'Etat, pas la sphère sociale.
Les effectifs de la fonction publique ont été réduits de -16 % entre 1993 et 1998.
"On fermera des ministères entiers (Transports, Industrie), seules les Affaires indiennes seront autorisées à croître". Quand on privatise les entreprises de transports, ce n'est pas la peine de garder tout l'appareil gérant les anciennes politiques.
"On fermera les antennes locales qui doublonnent avec les régions".
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Danemark : 1994
Départ à la retraite : 65 ans (67 ans d'ici 2022)
1970 à 2004 : Plusieurs réformes décentralisent le système de santé danois.
Janvier 1994 : Réforme du marché du travail. Le taux de chômage diminue de plus de 12 % en 1993 à moins de 6 % en 2014.
Décembre 2011 : La réforme des retraites repousse l'âge du départ à 67 ans d'ici 2022.
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Espagne
Départ à la retraite : 65 ans (67 ans en 2025)
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Italie
2014 : Le Job Act permet de créer 210.000 emplois entre 2014 et 2016, grâce à l'institution d'un contrat de travail à protection croissante, au licenciement négocié et au plafonnement des indemnités en fonction de l'ancienneté, aux incitations financières à l'embauche et à l'unification de l'assurance-chômage.
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Pays-Bas
Départ à la retraite : 65 ans (67 ans en 2025)
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Suède : 1993
Le déclin économique de la Suède au début des années 1990.
En 1993, la Suède s'enfonçait dans le déclin :
- Hausse de la dette
- Le chômage dépasse les 10 %
- Stagnation économique
- Le déficit public culmine à un peu plus de 11 % du PIB.
- Crise financière, avec des taux d'intérêts élevés
- Une économie qui étouffe sous la réglementation et la bureaucratie de l'administration.
Favoriser l'innovation, la prise de risque et le goût d'entreprendre
L'objectif est de rétablir la compétitivité du pays :
- en dévaluant
- flexibilisant le marché du travail
- réformant la fiscalité
- Réforme des retraites
La méthode :
- La réforme est présentée comme un investissement pour l'avenir et non comme un mal nécessaire.
- Réforme dans la durée, laissant le temps nécessaire à la concertation pour trouver un consensus (10 ans pour la réforme des retraites).
En 1996, le gouvernement du social-démocrate Göran Persson taille dans les dépenses publiques pour enrayer la flambée des déficits :
- Réduction du nombre de fonctionnaires, qui passe de 1,7 à 1,3 million
- mise en place d'un système à points pour limiter les dépenses de santé.
- Les pensions de retraites n'augmenteront que dans la mesure où la situation économique le permet.
- Indemnisation du chômage plus restrictive et contrôle des sans-emploi renforcé.
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Nouvelle Zélande : 1984
Juillet 1984 : Election d'un nouveau gouvernement travailliste, qui décide d'engager des réformes dans un pays en faillite qui s'endette pour faire vivre un Etat Providence sclérosé par l'assistanat et la réglementation.
- Première étape : Fin des subventions aux agriculteurs, qui se reconvertissent sur des activités ayant un réel marché.
- Deuxième étape : Ayant eux même faits des sacrifices, les agriculteurs deviennent les alliés du ministre des finances, Roger Douglas, pour étendre les réformes aux entreprises publiques.
- Privatisation des chemins de fer
- Privatisation des Telecom
- La Poste reste une entreprise publique, mais gérée par un conseil d'administration indépendant.
- Les ports, dont une partie du capital est mis en bourse, deviennent efficaces
- Troisième étape : Les entreprises, qui ont bénéficié de la baisse du coût et de la meilleure efficacité des entreprises publiques, doivent accepter la fin des subventions et des protections douanières.
1990 : Les conservateurs reviennent au pouvoir et poursuivent les réformes :
- 1991 : Nouvelle législation du travail. L'indemnité de chômage est la même pour tous. Contrat de travail très simplifié pour les entreprises.
- Les études, le médecin, les médicaments sont à la charge des bénéficiaires.
- Les parents sont majoritaires dans les conseil d'administration des écoles, qui embauche et licencie les enseignants.
- Depuis 1994, l'Etat est tenu de réaliser des excédents budgétaires jusqu'à ce que la dette publique soit ramenée à 20 % du PIB. Aussi la Nouvelle-Zélande est-elle le premier pays à tenir ses comptes suivant les normes de comptabilité privée, avec un compte de résultat, des provisions pour risque... " Avec nos lois, on s'interdit d'être irresponsables ", résume Ruth Richardson, ministre des finances de l'époque.
- Parallèlement, la fiscalité a été sensiblement simplifiée, ce qui n'empêche pas les finances publiques de dégager un solide surplus depuis plusieurs années.
- Les fonctionnaires signent désormais des contrats de cinq ans avec des objectifs préétablis et entretiennent des relations de client à fournisseur avec leur hiérarchie.
- Le gouverneur de la banque centrale lui-même peut être limogé si l'inflation dépasse 2 %.
- Dans le secteur de la santé, même rigueur. " Auparavant, nous n'avions aucune idée de ce que coûtait telle ou telle opération ", explique Carrie Hobson, ancienne infirmière reconvertie dans la banque, et membre du conseil de direction d'un centre hospitalier. " Aujourd'hui, les quatre centres régionaux qui nous financent nous forcent à adopter une discipline commerciale, car ils peuvent allouer les budgets aux hôpitaux privés s'ils les estiment plus compétitifs que nous. "
Réforme du système de santé :
- L'ancienne sécurité sociale a été remplacée par 5 sociétés d'assurances concurrentes, qui reprennent tout le personnel.
- Les assureurs n'ont pas le droit d'annuler une assurance, ni de refuser de la renouveler.
- Les assureurs ont eu le droit de référencer les médecins et hôpitaux de leurs choix. Ce qui a fait disparaître l'énorme écart de coûts entre hôpitaux, car les hôpitaux ineficaces ont été rachetés.
- Les assureurs peuvent faire payer un malus aux alccoliques et aux fumeurs et accorder un bonus pour inciter à la prévention médicale.
- Les hôpitaux publics ont été privatisés.
Réforme du marché du travail
- Le travail est devenu nettement plus attractif que le fait de rester à la maison et de toucher une subvention.
- Aides conditionnées à la réalisation de travaux d'intérêt général.
2006 : Constatant la faible couverture de retraites, le gouvernement met en place un mécanisme de pensions volontaires en partie subventionné par l'Etat.
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Royaume-Uni
Départ à la retraite : 65 ans pour les hommes, 60 ans pour les femmes (68 ans d'ici 2046)
Entre 2010 et 2016, David Cameron a supprimé 380.000 postes dans la fonction publique, soit une baisse de -8 %.